Décrets du 12 juillet 2013 portant sur la Banque publique d'investissement

    Au Journal officiel du 19 juillet 2013 :
Rubriques :  capitaux, banques et assurances / entreprises et activité économique

Voir aussi :
Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme

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