Loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (Lien Legifrance, JO 20/07/2013, p. 12129)
La loi institue le 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, journée nationale de la Résistance. Dans le cadre de cette journée anniversaire, ni fériée ni chômée, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
L'exposé des motifs de la proposition de loi indique : "Ce jour dédié a pour vocation la transmission et l'appropriation par chaque génération des valeurs de la Résistance, qui structurent notre société depuis plus d'un demi-siècle. Il rappelle que "le 27 mai 1943, Jean Moulin réunissait pour la première fois le Conseil national de la Résistance. Cet évènement historique signalait, au-delà des disparités idéologiques et politiques, une convergence de volontés et de courages. Il engageait les représentants de huit mouvements de résistance, de six partis politiques résistants et des deux centrales syndicales clandestines. La fondation du Conseil national de la résistance a rendu possible la contribution décisive de la Résistance intérieure à la libération de notre pays. Il a également permis de jeter les bases d'un nouveau contrat social à l'ambition révolutionnaire, qui fonde encore aujourd'hui notre République. La modernité du Programme du Conseil national de la Résistance demeure entière".
Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel
Rubriques : pouvoirs publics / défense, police, sécurité civile