Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Lien Legifrance, JO 25/07/2013)
Le décret intègre la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture au sein de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il tire également les conséquences du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pour l'organisation de ce ministère et du ministère de l'égalité des territoires et du logement, en désignant le secrétaire général comme le responsable de la fonction financière ministérielle. Il prévoit enfin le rattachement de la délégation ministérielle à l'accessibilité au secrétaire général des deux ministères.
De manière corrélative, le décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche retire de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. (D'après la notice de la DILA)
Rubriques : environnement / agriculture, chasse et pêche / pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique