Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (Lien Legifrance, JO 26/07/2013, p. 12442)

    L'annexe à l'arrêté complète la liste des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) établie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale. Ce classement prend effet au 1er juillet 2013.

    GLOSSAIRE :  zones de revitalisation rurale    

Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale - Décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale