Arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole (Lien Legifrance, JO 27/07/2013)

    L'arrêté précise les attributions des commandants de région de gendarmerie selon qu'ils sont ou non implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, des commandants de groupement de gendarmerie départementale et des commandants de groupement de gendarmerie mobile. Il indique aussi les moyens en services et personnels dont ils disposent pour l'exercice de leurs attributions.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile


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