Arrêtés du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Au Journal officiel du 2 août 2013 :Rubrique : capitaux, banques et assurances
- Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle et les mouvements de terrain.
- Arrêté du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.