Arrêté du 30 juillet 2013 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR (Lien Legifrance, JO 02/08/2013, p. 13178)

    L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR jusqu'au 31 décembre 2014. Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.

    Le site Adress'RLR a été ouvert par le centre national de documentation pédagogique (CNDP) le 17 juin 2010. Il offre un accès à l'ensemble des textes juridiques utiles aux personnels, qu'ils exercent en administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements publics. Il constitue une base de données juridique en ligne et remplace le Recueil des Lois et Règlements (RLR).

    Ce portail juridique permet aussi d'accéder à :
Adress'RLR vaut pour Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur RLR

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / médias et communications

Voir aussi :
Adress'RLR

affaires-publiques.org (accueil)