Loi n° 2013-708 du 5 août 2013 autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (Lien Legifrance, JO 06/08/2013, p. 13337)

    La loi autorise la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), signée à Hambourg, le 30 novembre 2009. Elle a pour objet de fixer les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs États européens (actuellement douze) d'une grande installation de recherche scientifique, le laser européen XFEL. Cette infrastructure mettra à disposition de la recherche européenne un instrument d'analyse de la matière inerte ou vivante offrant des possibilités et des performances inégalées à ce jour. Les installations, d'une longueur de 3,4 km, s'étendront du campus de DESY, le centre de rayonnement synchrotron allemand à Hambourg, jusqu'au Land voisin du Schleswig-Holstein, où seront construites les salles d'expériences.

Pas de saisine préalable du Conseil Constitutionnel

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


affaires-publiques.org (accueil)