Arrêtés du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans des conventions collectives

    Au Journal officiel du 13 août 2013, 86 arrêtés du 23 juillet 2013 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans des conventions collectives nationales, régionales ou départementales.

Rubrique :  travail et emploi


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