Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 (Lien Legifrance, JO 17/08/2013, p. 14048)
L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 à compter du 1er septembre 2013 en distinguant le taux annuel sur dix mois (en euros) et le taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros).
Voir aussi l'arrêté du 6 août 2013 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014.
Rubrique : enseignement, culture, recherche