Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (Lien Legifrance, JO 21/08/2013, p. 14272)
L'arrêté détermine l'ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical. Il fait suite à la publication du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.
Il fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents. Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel d'évaluation, remplace le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires prévu par l'arrêté du 19 décembre 2006. La formation n'est plus une condition à l'avancement de grade. Toutefois, le sapeur-pompier volontaire ne peut exercer une activité qu'après validation de la formation correspondante.
Plan de l'arrêtéRubrique : défense, police, sécurité civile
- Titre Ier : Dispositions générales (art. 1 à 20)
- Titre II : Formations initiales (art. 21 à 31)
- Titre III : Formations liées aux avancements de grade (art. 32 à 46)
- Titre IV : Autres formations de tronc commun (art. 47 à 57)
- Titre V : Formations de spécialités (art. 58 à 59)
- Titre VI : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience (art. 60 à 69)
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoires (art. 70 à 74)
Voir aussi :
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires