Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 (Lien Legifrance, JO 14/09/2013, p. 15485)

    Le décret prévoit que le programme d'aide national au secteur de l'apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 est mis en œuvre par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Le programme est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Décret n° 2016-1802 du 21 décembre 2016 relatif au programme d'aide national au secteur de l'apiculture