Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs (Lien Legifrance, JO 27/09/2013, p. 16084)
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 mars 2014 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Ainsi, pour la première fois, les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, le ou les conseillers communautaires représentant leur commune au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17-2 et R. 18 du code électoral. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 208 du code électoral.
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 30 mars 2014 dans les communes où il devra y être procédé.
Le communiqué de presse consacré au décret souligne que le gouvernement a choisi les dates des élections de manière à ce qu'elles ne coïncident pas avec des vacances scolaires. Il indique aussi que par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l'Union européenne a avancé la période pendant laquelle doivent se dérouler les élections dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne (du 22 au 25 mai 2014 au lieu du 7 au 10 juin), afin de favoriser la participation des électeurs. En France, à l'exception de certains départements et collectivités d'outre-mer, le scrutin aura lieu le dimanche 25 mai 2014.
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