Arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (Lien Legifrance, JO 16/10/2013, p. 17009)

    L'arrêté approuve le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2014, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé à l'arrêté.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. - Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique

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