Décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au Conseil stratégique de la recherche (Lien Legifrance, JO 23/10/2013, p. 17342)
Le décret précise les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche institué par l'article L. 120-1 du code de la recherche, et qui est chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. Il supprime le Haut Conseil de la science et de la technologie. Le décret est pris en application de l'article 95 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche