Arrêtés du 10 octobre 2013 relatifs à la lutte contre la brucellose ovine et caprine
Au Journal officiel du 23 octobre ont été publiés deux arrêtés :Rubriques : agriculture, chasse et pêche / santé
- Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. L'arrêté a pour objet de redéfinir les modalités de surveillance et de lutte contre la brucellose dans les élevages ovins et caprins en : faisant évoluer le dispositif de surveillance et de lutte par rapport à la situation sanitaire favorable depuis 1998 ; renforçant le réseau de surveillance ; en s'assurant de la conformité avec la directive européenne 91/68. Notamment, conformément à la directive 91/68, les allégements possibles de dépistage en vue du maintien de la qualification officiellement indemne dépendent des statuts des départements et peuvent correspondre à des rythmes triennaux voire quinquennaux pour les départements officiellement indemnes.
- Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine. Dans le cadre de la refonte du dispositif de surveillance et de lutte contre la brucellose en élevages ovins et caprins, l'arrêté a pour objet de préciser les participations financières de l'Etat inhérentes aux mesures de l'arrêté technique fixant les modalités de surveillance et de lutte contre la brucellose dans les élevages ovins et caprins.