Arrêtés du 23 octobre 2013 relatifs aux programmes d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (JO 31/10/2013, p. 17760)
Voir au Journal officiel du 31 octobre 2013 :Rubriques : agriculture, chasse et pêche / environnement
- Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. L'arrêté prévoit le renforcement des mesures de protection du programme d'actions national par les programmes d'actions régionaux : 1° Le prolongement des périodes d'interdiction d'épandage lorsque les caractéristiques pédo-climatiques, notamment celles qui influencent le drainage hivernal, la minéralisation de l'azote et la croissance des plantes le rendent nécessaire; 2° La déclinaison des catégories d'occupation du sol pendant ou suivant l'épandage ; 3° Le cas échéant, une restriction ou une interdiction de l'épandage de fertilisants sur les cultures intermédiairezs pièges à nitrates.
- Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Voir aussi :
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole