Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 (Lien Legifrance, JO 06/11/2013, p. 18008)

    L'accord de coopération entre la France et le Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire énumère notamment les domaines qui peuvent faire l'objet de la coopération et indique les conditions de cette coopération. Une annotation indique qu'il est entré en vigueur le 31 juillet 2013.

Rubrique :  commerce, industrie et transport


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