Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé (Lien Legifrance, JO 15/11/2013, p. 18566)
Le centre hospitalier de Ham et le centre hospitalier universitaire de Montpellier ont été choisis pour l'expérimentation de la facturation individuelle de certaines prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie.
Rubriques : santé / sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale