Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français (Lien Legifrance, JO 08/12/2013, p. 20052)

    Le décret crée une réserve naturelle nationale en région Rhône-Alpes, sous le nom de réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français. Elle s'étend sur une superficie totale de 1 707 hectares et couvre trois départements : l'Ain, l'Isère et la Savoie. Le décret délimite précisément la réserve, fixe la réglementation qui y est applicable et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent.

    GLOSSAIRE :  réserves naturelles    

Rubrique :  environnement