Décret n° 2013-1143 du 11 décembre 2013 abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE (Lien Legifrance, JO 13/12/2013, p. 20303)

    Le décret abroge le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) et prévoyant notamment la composition de son conseil d'administration. Il entre en vigueur à compter de la date à laquelle l'Etat cessera de détenir directement la majorité du capital de la société. L'Etat ayant programmé la cession de la SNPE à la société GIAT Industries, le décret en tire les conséquences en abrogeant ce décret d'organisation.

    Cette abrogation intervient dans la perspective du rapprochement entre SNPE et GIAT Industries (maison mère de Nexter), deux sociétés 100% publiques. L'abrogation prendra effet à la date du transfert à GIAT Industries des actions de la SNPE détenues par l'État. Le projet de rapprochement entre SNPE et GIAT Industries permettra de consolider la filière munitionnaire française, en sécurisant les approvisionnements de Nexter et en favorisant le développement d'Eurenco, filiale de SNPE spécialisée dans les poudres et explosifs.

    GLOSSAIRE :  Société nationale des poudres et explosifs    

Rubrique :  défense, police, sécurité civile