Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (Lien Legifrance, JO 19/12/2013, p. 20627)

    L'arrêté énumère les titres permettant aux électeurs français de justifier, au moment du vote, de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, etc. Il énumère aussi les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales.

    En ce qui concerne la demande d'inscription sur les listes électorales, les électeurs doivent, en application de l'article R. 5 du code électoral, présenter des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune. L'arrêté énumère ainsi les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité et les pièces permettant à tous les électeurs de justifier de leur attache avec la commune.

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