Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale (Lien Legifrance, JO 19/12/2013, p. 20626)

    Le décret modifie les conditions de remise de la médaille d'honneur de la police nationale en créant deux échelons : « argent » et « or », pour récompenser respectivement vingt et trente-cinq années de service irréprochables. La médaille d'honneur pourra en outre être attribuée à l'échelon « or » à titre posthume lors d'un décès dans l'exercice des fonctions ou, à titre exceptionnel, à l'échelon « argent » ou « or », lors de la cessation de fonctions. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale