Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014 (Lien Legifrance, JO 27/12/2013, p. 21545)

    L'arrêté reconduit pour l'année 2014 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important, soit le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Par dérogation, le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

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