Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (Lien Legifrance, JO 28/12/2013, p. 21646)

    Le décret approuve le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), annexé au décret, composé de six fascicules intitulés :
Rubriques :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie / collectivités territoriales



affaires-publiques.org : accueil - informations/contacts