Décrets du 27 décembre 2013 portant publication d'un accord et d'un amendement à une convention internationale
Au Journal officiel du 31 décembre 2013 :Rubriques : commerce, industrie et transport / sports
- Décret n° 2013-1285 du 27 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés néerlandais, signé à La Haye le 20 avril 2012. L'accord entre en vigueur le 1er janvier 2014.
- Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013. L'amendement entre en vigueur le 1er janvier 2014.