Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (Lien Legifrance, JO 03/01/2014, p. 57)

    L'arrêté fixe pour l'année scolaire 2013-2014 les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association.

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