Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Greenpeace France (Lien Legifrance, JO 17/01/2014, p. 844)

    L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie renouvelle pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014 l'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Greenpeace France.

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