Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (Lien Legifrance, JO 24/12/2014, p. 21838)

    L'arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées : des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant, ainsi que les différentes parties de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015-31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 89 fiches d'opérations standardisées applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015. Le présent arrêté abroge les fiches d'opérations standardisées actuellement en vigueur en deuxième période, et prévoit des dispositions transitoires. (D'après la notice publiée avec l'arrêté)

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