Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris (Lien Legifrance, JO 05/01/2014, p. 165)

    Le décret réduit de 80 à 70 km/h à compter du 10 janvier 2014 la vitesse maximale de circulation sur le boulevard périphérique parisien pour l'ensemble des véhicules. Les finalités affichées sont de contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et de réduire les nuisances sonores comme la pollution de l'air. Cette mesure met en œuvre les conclusions formulées en ce sens dans le plan d'urgence pour la qualité de l'air présenté par le comité interministériel pour la qualité de l'air (CIQA) du 6 février 2013. Elle contribuera aussi à remplir l'objectif de réduction de 10 % d'ici à 2020 des émissions du trafic routier à l'intérieur du périmètre constitué par l'A 86, objectif inscrit au plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région Ile-de-France, approuvé le 25 mars 2013. Le décret modifie le code de la route. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  défense, police, sécurité civile / environnement / urbanisme, logement, travaux publics, voirie

Voir aussi :
CE 15 octobre 2015 Automobile club des avocats et autres n° 375027, 382372 et 382380


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