Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire (Lien Legifrance, JO 15/01/2014, p. 685)

    Le décret supprime la note de vie scolaire comme note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet. Elle avait été instituée par le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Le présent décret modifie par voie de conséquence la partie réglementaire du code de l'éducation.

    Voir aussi l'arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire - Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école