Décret n° 2014-39 du 17 janvier 2014 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2014 (Lien Legifrance, JO 19/01/2014, p. 1022)

    Le décret établit, au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des onze circonscriptions électorales avec une population totale dépassant 1,6 million.

Rubriques :  Français de l'étranger, rapatriés / élections

Voir aussi :
Décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miq