Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (Lien Legifrance, JO 24/01/2014, p. 1417)

    L'arrêté ministériel fixe le calendrier scolaire national des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

    Les académies sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. Sont exceptées de ce classement, les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour lesquelles le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / fonction publique

Voir aussi :
Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017