Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (Lien Legifrance, JO 01/02/2014, p. 1922)
L'arrêté a pour objet de préciser les règles relatives à l'organisation des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Ces règles peuvent être complétées pour certaines mentions de ces diplômes par des dispositions spécifiques dans le cas notamment de formations en lien avec des professions réglementées. La licence et la licence professionnelle sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant à leur titulaire le grade universitaire de licence. Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. L'intitulé des diplômes visés par le présent arrêté est défini par un nom de domaine et de mention. Les nomenclatures de mention des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master sont fixées par arrêté.
Voir aussi au Journal officiel du même jour :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Voir aussi :
CE 7 juin 2017 Association Conférence des grandes écoles n° 389213