Arrêtés du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 02/02/2014, p. 1981)
Voir au Journal officiel du 31 janvier 2014 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En application du code des assurances, l'arrêté se prononce sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues.