Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014 (Lien Legifrance)

    L'arrêté ministériel repousse, par exception, au 10 février 2014 la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons.

    L'exécution de l'arrêté a été suspendue le 5 février 2014 par le juge des référés du Conseil d'Etat dans la ligne d'une précédente décision du Conseil d'Etat sur le fond (voir ci-dessous).

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
CE ord. 5 février 2014 Association Humanité et biodiversité et autres - CE 23 décembre 2011 Association France Nature environement et autres