Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine (Lien Legifrance, JO 13/02/2014, p. 2509)

    Le décret procède à la codification du livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine relatif à l'outre-mer. Ce livre VII, annexé au décret, est composé de neuf titres respectivement relatifs : aux dispositions particulières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion (titre Ier) ; aux dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (titre II) ; aux dispositions particulières à Mayotte (titre III) ;
aux dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (titre IV) ; aux dispositions applicables en Polynésie française (titre V) ; aux dispositions applicables dans les îles de Wallis et Futuna (titre VI) ; aux dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises (titre VII) ; aux dispositions particulières à Saint-Barthélemy (titre VIII) ; aux dispositions particulières à Saint-Martin (titre IX).

    Il procède à des mises à jour des livres Ier à VI de la partie réglementaire du code du patrimoine, consistant principalement en des mesures de coordination (article 4), mais également en des modifications de fond liées à la codification des dispositions relatives à l'outre-mer (article 5).

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