Décret n° 2014-120 du 11 février 2014 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (Lien Legifrance, JO 13/02/2014)

    Le décret prévoit l'intégration de tous les fonctionnaires appartenant au corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. Il fixe les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est maintenue, à titre transitoire, jusqu'au prochain renouvellement général. Il entre en vigueur le 1er mars 2014. (D'après la notice de la DILA)

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