Décrets des 13, 17, 18, 20, 21, 25, 26 et 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans les départements

    Les décrets interviennent pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ayant inséré l'article L. 191-1 dans le code électoral, qui divise par deux le nombre de cantons par département et les redécoupe. La procédure de modification des limites territoriales des cantons est déterminée par l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales.

    Au Journal officiel du 20 février 2014 :
    Au Journal officiel du 21 février 2014 :
    Au Journal officiel du 22 février 2014 :
    Au Journal officiel du 23 février 2014 :
    Au Journal officiel du 25 février 2014 :
    Au Journal officiel du 26 février 2014 :
    Au Journal officiel du 27 février 2014 :
    Au Journal officiel du 28 février 2014 :
    Au Journal officiel du 1er mars 2014 :
Rubrique :  élections

Voir aussi :
Décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miq - Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements - CE 21 mai 2014 M. B.

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