Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Lien Legifrance, JO 21/02/2014, p. 3050)

    L'arrêté comporte en annexe la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public. Il abroge l'arrêté du 5 mars 2013 ayant le même objet et a lui-même été abrogé par un arrêté du 20 février 2015 ayant le même objet.

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins