Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique (Lien Legifrance, JO 15/03/2014, p. 5334)
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. A compter de l'année 2014 :Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail. Les conditions de versement par l'Agence de services et de paiement sont précisées.
- Le montant socle de l'aide est fixé à 10 000 euros pour les entreprises d'insertion et à 4 250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
- Le montant socle de l'aide est fixé à 1 300 euros pour les associations intermédiaires et à 19 200 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion à compter du 1er juillet 2014 ;
- Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
Rubriques : travail et emploi / fiscalité et finances publiques