Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité (Lien Legifrance, JO 15/03/2014, p. 5332)

    Le décret reconduit pour cinq ans la commission de labellisation du label diversité créée par le décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation. Il modifie la composition de cette commission administrative consultative qui rassemble en nombre égal des représentants de l'Etat, des organisations syndicales de salariés, des organisations syndicales d'employeurs et de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH). Le label diversité a pour objet de promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d'évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines des entreprises ou des employeurs de droit public ou privé, en vue de développer la diversité et de prévenir les discriminations.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d'un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d'une commission de labellisation - Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif