Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » (Lien Legifrance, JO 16/03/2014)
Le décret crée un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive », rattaché au ministre de l'intérieur et placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Composé d'un échelon central et s'appuyant sur des centres zonaux, il a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, notamment par le développement et la mise en œuvre d'une politique interministérielle de formation et d'une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants. Localisé à Aix-en-Provence, il exerce pour le compte du ministère de l'intérieur, du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé et, le cas échéant, de tout autre ministère intéressé, les missions interministérielles suivantes :Le centre est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint et un comité directeur.
- Participation à la définition de la politique interministérielle de formation et d'entraînement dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif ;
- Elaboration d'une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants ;
- Mise en œuvre de la formation interministérielle des responsables de haut niveau ainsi que des référents ministériels des zones de défense et de sécurité ;
- Mise en œuvre de l'entraînement interministériel des intervenants locaux, dans des centres d'entraînement zonaux qui lui sont rattachés par convention ;
- Mise en place d'une veille technologique et réalisation des études et expérimentations à caractère technique et opérationnel ;
- Contribution à l'expertise européenne et internationale en matière de formation dans le domaine de sa compétence.
GLOSSAIRE : services à compétence nationale
Rubriques : défense, police, sécurité civile / environnement / commerce, industrie et transport / santé