Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements (Lien Legifrance, JO 20/03/2014, p. 5567)

    Le décret corrige plusieurs décrets ayant délimité les cantons de divers départements pour l'application de l'article 4 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Rubriques :  élections / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décrets des 13, 17, 18, 20, 21, 25, 26 et 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans les départements