Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (Lien Legifrance, JO 23/03/2014, p. 5730)

    L'arrêté fixe le montant de la taxe d'aéroport applicable sur chaque aérodrome ou groupement d'aérodromes, le tarif de cette taxe en transit ainsi que le tarif de la taxe majorée.

    Voir aussi au JO du 23 mars 2014, l'arrêté du 12 mars 2014 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports. La taxe d'aéroport finance à hauteur de 1,5 million d'euros en 2014 la mise en place dans les aéroports de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle du système dit « Passage automatisé rapide aux frontières extérieures » (PARAFE) en ce qui concerne l'acquisition et l'installation de sas équipés de matériels de contrôle de l'unicité de présence, les développements informatiques et techniques communs aux aérogares, les serveurs et logiciels de supervision technique propres à chaque terminal d'aéroport ainsi que les coûts d'exploitation associés à ces matériels.

Rubriques :  fiscalité et finances publiques / commerce, industrie et transport