Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique NOR : RDFF1407012C (Site circulaires.gouv.fr)

    La circulaire de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Maryse Lebranchu, aux ministres et aux préfets a été mise en ligne sur le site circulaire.gouv.fr le 26 mars 2014. Elle rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et décrit leurs conséquences sur la fonction publique. Elle vient préciser et rappeler les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.

Rubrique :  fonction publique

Voir aussi :
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel - Circulaires des 12 et 25 novembre 2012 sur le harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 - Circulaire du 7 août 2012 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel NOR : JUSD1231944C