Décret n° 2014-391 du 29 mars 2014 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 01/04/2014, p. 6270)

    Le décret procède à la révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La revalorisation prend effet le 1er janvier 2014 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2014. Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui de la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), est de 1,3 %, ce qui porte le montant mensuel du revenu de solidarité de 500,64 euros à 507,15 euros.

Rubriques :  outre-mer / sécurité sociale et action sociale / travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2013-236 du 21 mars 2013 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon