Arrêté du 11 avril 2014 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros (Lien Legifrance, JO 16/04/2014, p. 6735)

    L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 0,25 % 25 novembre 2016 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 novembre 2016 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,002 5 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2014.

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