Arrêtés du 5 mai 2014 relatifs à la police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure (JO 14/05/2014, p. 7987)
Les arrêtés suivants établissent les éléments d'identification pour tous les services de police municipale.
Au Journal officiel du 14 mai 2014 :Au Journal officiel du 22 mai 2014 :
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure.
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
Rubriques : collectivités territoriales / défense, police, sécurité civile