Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme (Lien Legifrance, JO 14/05/2014, p. 7980)

    L'arrêté modifie les conditions de candidature au diplôme d'arme. Le diplôme d'arme sanctionne la réussite à la formation suivie, sur volontariat et après agrément, par les sous-officiers de gendarmerie de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile en position d'activité et titulaires du certificat d'aptitude technique.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme